1 . L’Organisateur
ISF Communication (n° siret : 53767101800035), situé 2, rue des Onze Arpents 41000 Blois, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque dénommé « Jeu concours ISF Communication – ADA BASKET » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ISF Communication est désigné ci-après « l’Organisateur ».
2 . Le jeu
Le Jeu se déroule en une seule session du 13/05/2022 au 18/05/2022, sur Facebook et Instagram :
https://www.facebook.com/isf.communication
https://www.instagram.com/isf_communication/?hl=fr
Les participants ont la possibilité de participer à ce concours aux 2 endroits précités. Il est donc possible de participer au concours via Facebook et via Instagram chaque canal possédant ses propres modalités de participation décrites à l’article 6.
Le Jeu n’est pas géré ni sponsorisé par Facebook ou Instagram. Les deux plateformes précitées se dégagent de toute responsabilité concernant ledit concours. Les informations que vous communiquez sont exclusivement fournies à ISF Communication, en aucun cas à Facebook ni Instagram.
2 lots sont à remporter (décrits à l’article 3). A l’issu du Jeu, les gagnants seront au nombre de 2.
Les gagnants seront tirés au sort comme décrit à l’article 7.
Les tirages au sort seront faits parmi toutes les personnes ayant exécuté les actions décrites dans les modalités de participation et remplissant toutes les conditions qui y sont énoncées.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
3 . Les Lots et leur remise
Les participants tirés au sort en fin de session se verront attribuer les lots décrits ci-dessous :
Lot pour le gagnant du jeu concours Facebook : un lot de 2 (deux) places pour le match « Playoffs – 1/4 de finale Aller » de l’ADA Basket, le vendredi 20 mai 2022 à 20h, au Jeu de Paume. L’adversaire est connu le vendredi 13 mai.
Lotpour le gagnant du pour le jeu concours Instagram : un lot de 2 (deux) places pour le match « Playoffs – 1/4 de finale Aller » de l’ADA Basket, le vendredi 20 mai 2022 à 20h, au Jeu de Paume. L’adversaire est connu le vendredi 13 mai.
Les Gagnants devront communiquer leur adresse mail auprès d’ISF Communication pour récupérer leurs places. Aucune livraison ne sera faite pour délivrer les lots.
Les lots offerts aux Gagnants ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le Gagnant, qui en fera son affaire personnelle.
ISF Communication se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente. La valeur du lot est donnée à titre indicatif.
Les Gagnants du tirage au sort sur Facebook et Instagram se verront remettre le lot comme suit : une fois mentionnés en description de la publication du Jeu, les Gagnants recevront un message privé sur leur compte Facebook et Instagram auquel ils devront répondre en transmettant leurs coordonnées (Nom/Prénom, adresse email valide et numéro de téléphone) à ISF Communication dans les 24h qui suivent. Le lot sera envoyé par e-mail entre le 18 Mai 2022 17h et le 20 Mai 2022 18h30 pour en bénéficier.
La remise du lot n’entraînera aucun frais pour le gagnant.
4 . Conditions de participation
La participation au présent Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans sans aucune autre restriction, sinon celle d’être en mesure de recevoir son lot dans le temps imparti en cas de gain.
En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ses fonctions.
Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
1) les mandataires sociaux et employés de ISF Communication ou de toute société affiliée (qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
2) les personnes et sociétés ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
5 . Frais de participation
La participation au présent Jeu n’implique aucun frais de participation. Il est rappelé aux Participants que l’opération objet du présent Règlement est gratuite et sans obligation d’achat, ISF Communication n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à l’Internet ou à quel qu’autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loin° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.
6 . Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte à compter du 13 Mai 2022 à 14h jusqu’au 18 Mai 2022 à 15h.
La participation se déroule selon les modalités suivantes :
Pour participer sur Facebook, le Participant doit se rendre à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/isf.communication puis sur la publication du Jeu. Le Participant est invité à « liker » la publication du Jeu et la commenter, durant la période de validité de participation au Jeu.
Pour participer sur Instagram, le Participant doit se rendre à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/isf_communication/?hl=fr puis sur la publication du Jeu. Le Participant est invité à « liker » la publication du Jeu et la commenter, durant la période de validité de participation au Jeu.
La participation est limitée à une participation par canal et par personne physique : soit limitée à une participation sur Facebook par personne et une participation sur Instagram par personne, et ce pendant toute la durée du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant en cas de non respect de cette limitation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants tirés au sort.
Seuls les Participants ayant correctement suivi les modalités de participation pourront être enregistrés afin de participer aux tirages au sort décrits dans l’article 7.
Toute participation au Jeu n’est considérée comme valide qu’à partir de l’instant où l’Organisateur a pu valablement considérer les conditions remplies par le Participant.
La clôture des participations au Jeu aura lieu le 18/05/2022 à 15h. Toute participation reçue par l’Organisateur après cet instant ne sera pas prise en compte.
7 . Désignation des gagnants
A la fin de la session du Jeu, deux (2) gagnant(e)s seront déterminé(e)s par tirages au sort parmi les participants ayant rempli toutes les conditions et modalités de participation décrites à l’article, dans le délai imparti prenant en compte l’ensemble des participations valables, effectuées durant la session.
Les tirages au sort auront lieu le Jeudi 19 Mai 2022 à partir de 9h de la manière suivante :
Un premier tirage au sort pour les participations sur Facebook via une application en ligne paramétrée pour sélectionner un profil parmi les participants ayant répondu à toutes les conditions et modalités de participation.
Un deuxième tirage au sort pour les participations sur Instagram via une application en ligne paramétré pour sélectionner un compte parmi les participants ayant répondu à toutes les conditions et modalités de participation.
Les gagnant(e)s seront mentionnés en description de la publication du Jeu sur les pages Facebook et Instagram de ISF Communication, comme décrit dans l’article 8.
Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois sur chacun des jeux concours (Facebook et Instagram).
Les gagnants se verront attribuer les lots décrits dans l’article 3.
Les gagnant(e)s seront invités à adresser leurs coordonnées en message privé afin de convenir de la récupération des lots.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, chaque Gagnant autorise expressément ISF Communication à utiliser ses nom et prénom, sur tout support, ainsi que sur Facebook et Instagram, en France et à l’étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
8 . Date et modalités de publication des résultats
Les résultats des tirages au sort seront communiqués le Jeudi 19 Mai 2022 à 9h30 :
Sur Facebook : sous la publication du Jeu ainsi qu’en story.
Sur Instagram : sous la publication du Jeu ainsi qu’en story.
Les gagnants seront avertis par messages privés sur les réseaux sociaux.
9 . Données personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur bon consentement dans le cadre de ce jeu-concours, dans le but d’établir l’identité du Participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué.
Les données personnelles peuvent être utilisées par l’Organisateur pour répondre aux demandes posées au Participant. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits, avec l’accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en faisant la demande en ligne :
par message privé adressé à la page Facebook d’ISF Communication :
https://www.facebook.com/isf.communication
par message privé adressé au compte Instagramd’ISF Communication :
https://www.instagram.com/isf_communication/?hl=f
10 . Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Il sera également désigné 1 gagnant(e) de remplacement éventuel pour chacun des trois tirages, dans le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs Participants tirés au sort n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne notamment si l’adresse électronique n’était pas valide, si le mail adressé au Gagnant revenait avec la mention “échec de l’envoi du mail au destinataire”.
Si l’Organisateur n’a pas pu entrer en contact avec un Gagnant dans les 24h à compter de sa première tentative de prise de contact, ISF Communication s’adressera au gagnant de substitution.
En conséquence, ISF Communication ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et sur les réseaux sociaux et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Site et réseaux sociaux ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé qu’ISF Communication ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site et aux réseaux sociaux.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et aux réseaux sociaux et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
11 . Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ISF Communication, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifient que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ISF Communication dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12 . Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. ISF Communication se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
13 . Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement réagi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, pa rISF Communication dans le respect de la législation française.
14 . Dépôt et consultation du règlement
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement en ligne.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Bonne chance à tous !